© Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
ARE, Acre, ARCE… Vous avez peut-être déjà entendu ces acronymes qui représentent des aides et des prêts pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. On fait le point sur ces prestations auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.
L'Acre : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise
L'Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, pendant leur première année d'activité.
Pour bénéficier de l’Acre vous devez :
♦ reprendre ou créer une entreprise (créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle), ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur.
♦ et être dans l'une des situations suivantes :
→ bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
→ demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois
→ bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
→ avoir entre 18 ans et moins de 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé)
→ avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
→ être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise
→ être sans emploi et avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
→ créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
→ bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
L’ARE : pour les personnes involontairement privées d’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est ce que l'on nomme plus communément l'« allocation chômage ». Il s'agit d'un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
Toute personne qui crée ou reprend une entreprise alors qu’elle perçoit l’ARE peut en cumuler une partie avec les revenus de sa nouvelle activité, à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence.
L’ARE peut être sollicitée par un demandeur d’emploi qui souhaite reprendre ou créer une entreprise, à condition de :
• remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE
• maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
• ne pas avoir au préalable déposé un dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
L’ARCE : pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital
L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois.
Son montant est égal à 60 % d'un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023.
À savoir : Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est égale à 60 % du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, contre 45 % auparavant.
En revanche, pour les allocataires dont la fin de contrat de travail est antérieure, le taux de l’ARCE est de 45 %.
Elle concerne :
• le demandeur d'emploi qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et qui crée ou repend une entreprise après la fin de son contrat de travail
• la personne qui entame ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, mais qui créé ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail.
À savoir : Le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix du maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (ARE), ou de l’ARCE.
Attention : pour bénéficier de l'ARCE, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).
Au-delà des aides nationales, d’autres dispositifs pour accompagner la création ou la reprise d’une entreprise : ex-NACRE et Cape
Les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-NACRE) proposés par les régions
Depuis le 1er janvier 2017, l'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (ex-dispositif NACRE) est une compétence dévolue aux régions.
Vous devez vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour trouver l’organisme susceptible de vous proposer un contrat d’accompagnement.
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) proposé par une entreprise ou une association
Le Cape est un contrat passé entre une personne physique souhaitant créer ou reprendre une entreprise ou créer une association et une personne morale (entreprise ou association).
Cette dernière offre au porteur de projet un programme de préparation à l'entrepreneuriat, qui peut passer notamment par la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels.
Le Cape est réservé aux porteurs de projet de création ou de reprise d'une entreprise, ainsi qu'aux dirigeants associés uniques d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU).
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