Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond.
Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle remplace le régime social des indépendants (RSI).
Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie, ce régime a été intégré au régime général, qui couvre déjà la majorité de la population française.
Le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants sont très proches. Mais, la sécurité sociale des indépendants offre une protection moindre en cas d’accident du travail et d’invalidité.
Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment :
• les artisans et commerçants,
• les micro-entrepreneurs,
• les professionnels libéraux,
• les entrepreneurs individuels,
• les gérants et associés de SNC et EURL,
• les gérants majoritaires de SARL.
À savoir
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.
Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’Urssaf.
Les cotisations sociales des indépendants de l’année en cours sont calculées sur la base de vos revenus professionnels de l’année N-1. Vos cotisations provisionnelles sont réajustées dès lors que l’administration prend connaissance de vos revenus réels de l’année N.
Ces cotisations et contributions sociales sont obligatoires :
- assurance maladie et maternité,
- retraite de base et retraite complémentaire,
- assurance vieillesse, invalidité-décès,
- allocations familiales,
- formation professionnelle,
- CSG/CRDS.
Les taux des cotisations et contributions sociales varient en général selon la branche de cotisation de la Sécurité sociale, de la profession et des revenus professionnels.
À savoir
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est l’interlocuteur unique des professionnels libéraux qui relevaient de la Cipav. Dorénavant, l’Urssaf est chargée de collecter les cotisations de la retraite de base, retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux.
De même, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.
Quand et comment payer vos cotisations et contributions sociales ?
Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’Urssaf.
À savoir
En début d’activité, le calcul des cotisations se fait sur une base forfaitaire. Une régularisation sur la base des revenus de la première année d’activité est réalisée sur la seconde année d’activité.
Avec le dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre), vous bénéficiez d’une exonération temporaire de vos cotisations sociales en début d’activité.
Vous avez le choix entre deux options pour effectuer par prélèvement le paiement de vos cotisations et contributions sociales :
→ mensuellement,
→ ou trimestriellement (dans ce cas, le paiement par chèque reste possible).
Le choix de l’option doit intervenir avant le 1er décembre pour une application à partir du 1er janvier.
Ces con