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  • violetteclaudie

DATES DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES TPE


Dans une information publiée le 30 décembre 2019, le ministère du travail précise les dates du prochain scrutin pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés. C’est du 28 novembre au 12 décembre 2020 se déroulera le scrutin TPE (très petites entreprises). Le scrutin TPE participe à la mesure de l’audience des organisations syndicales et à la détermination de leur représentativité. Les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes, qui ne disposent pas de Conseil social et économique, sont ainsi appelés à voter en faveur de l’organisation syndicale qui les représentera dans les négociations de branches et interprofessionnelles, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ainsi qu’aux prud’hommes.

Vous pouvez accéder à la publication en lien ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/droit-du-travailemploi-formation-ce-qui-change-au-1er-janvier-2020

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