Le dispositif « emplois francs » a été modifié et prolongé à plusieurs reprises.
Une fois encore, un décret publié au JO du 31 décembre 2022 vient d’en prolonger la durée pour un an. Ainsi il pourra être mis en œuvre pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023 (au lieu du 31 décembre 2022).
Les autres caractéristiques du dispositif restent inchangées.
Rappel du dispositif « emplois francs »
Le salarié doit être embauché en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI. Il doit impérativement s’agir de personnes résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui sont soit :
→ des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
→ ou des adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ;
→ ou des jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
L’aide à l’embauche pour un salarié à temps plein est de :
• embauche en CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 € ;
• embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 €/an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5 000 €.
Ces montants sont proratisés selon plusieurs paramètres (ex. : durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année civile, durée de travail hebdomadaire si le salarié est à temps partiel, etc.).
Attention : par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à 6 mois et avec la réduction générale de cotisations patronales.
(Source : Cnams)