INFO : AIDE PME INVESTISSEMENT TRANSFORMATION INDUSTRIELLE

Le ministère de l’Économie vient de communiquer sur la réouverture du guichet France Relance permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l’aide aux investissements de transformation vers l’Industrie du futur pour faciliter la modernisation de notre appareil de production comme levier essentiel du maintien de nos filières industrielles dans la compétition mondiale.

En 2020, le guichet d’aide à la digitalisation et robotisation de l’industrie ou « l’investissement de transformation vers l’industrie du futur », opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP), a reçu près de 7 800 demandes pour un montant d’investissement de plus de 2,7 milliards d’euros. Devant le succès de ce dispositif essentiel à la modernisation de l’industrie française, le Gouvernement a décidé de mobiliser 175 millions d’euros supplémentaires en 2021 pour continuer à soutenir cette dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se moderniser les moyens de le faire.

C’est dans ce cadre qu’a été publié dimanche 2 mai un décret actant la réouverture de ce guichet. Il permettra aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’État pour leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur en 2021. Le taux de soutien de l’État aux investissements de transformation vers l’industrie du futur est de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’État.

Le décret est accessible via ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WnRgub5Qq1f769CLHbjd2J0MAYBpOrokJOp3oZQzPBE=

L’aide apportée par l’État, d’ores et déjà accessible, permet aux PME et ETI de bénéficier d’une subvention pour un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes (détaillées par un arrêté) :

- Les équipements robotiques et cobotiques ;

- Les équipements de fabrication additive ;

- Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;

- Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;

- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;

- Les machines de production à commande programmable ou numérique ;

- Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;

- Les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Attention : les activités de recherche et développement ou de prototypage ne sont pas considérées comme des activités industrielles.

L’arrêté est accessible via ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WnRgub5Qq1f769CLHbjd2MkXQ6zD77WWCC2B1aFBUYU=

Les entreprises qui le souhaitent peuvent retirer le dossier de candidature sur le site de l’ASP (https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur) puis déposer leur demande en ligne du 3 mai au 30 juin, le guichet pouvant être clos avant cette date si les demandes d’aide déposées atteignent avant le 30 juin l’enveloppe de crédits disponibles. Les demandes seront instruites selon leur ordre d’arrivée, et pour les entreprises et les projets éligibles, les aides seront attribuées dans la limite des crédits disponibles.

Par ailleurs, les demandes de subvention déposées entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020 et jugées éligibles seront revalorisées : le soutien de l’État s’élèvera jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, au lieu des 10 % prévus initialement, sans aucune démarche supplémentaire pour les entreprises concernées auprès de l’ASP.

Afin de mettre en relation les entreprises avec les fournisseurs de solutions industrie du futur, la plateforme http://www.solutionsindustriedufutur.org/ est désormais en ligne. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de Comité Stratégique de filière « Solutions industrie du futur », labellisé par le Conseil National de l’Industrie le 9 avril 2020. Cette plateforme a vocation à créer un écosystème favorable à la transition des entreprises françaises vers l’industrie du futur.

Pour plus d’infos, vous trouverez en lien ci-dessous la fiche mesure en ligne sur le site planderelance.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-investissement-industrie-du-futur