Pour mémoire, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l'intégration des travailleurs indépendants au régime général.
À l'échelle nationale comme en région, les membres du CPSTI sont des travailleurs indépendants représentatifs des organisations professionnelles.
L'étude des dossiers, les demandes d'action sanitaire et sociale et les demandes de médiation sont ainsi traitées par des pairs des travailleurs indépendants, qui connaissent la réalité du quotidien des entreprises individuelles.
Parmi ses missions, le CPSTI déploie spécifiquement une action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants à travers les travaux de sa Commission Nationale d’Action Sanitaire et Sociale (CNASS).
Cette action sanitaire et sociale vise à accompagner, sous formes d’aides financières ou de prise en charge de cotisations sociales, les difficultés que peut rencontrer un travailleur indépendant qu’elles soient d’origine professionnelle ou personnelle. Les dossiers individuels sont examinés par les caisses de Sécurité sociale (Urssaf, CPAM, Carsat et CGSS) puis présentés en CASS au sein des CPSTI régionaux qui décident de l’attribution de ces aides accordées aux travailleurs indépendants.
L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés, ainsi qu’un accompagnement global. A réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours.
L’ensemble des aides (relatives aux cotisations, à des situations exceptionnelles ou d’urgence, à destination des retraités indépendants, relatives à la santé ou encore aux aidants) est décliné sur le site
(Source : Cnams)
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