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L’ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS


Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ?

L’Urssaf et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.

 

Les aides du dispositif d’action sociale du CPSTI portées par l’Urssaf

En fonction de votre situation, l’aide du dispositif d’action sociale peut prendre des formes différentes :

•           l'aide aux cotisants en difficulté (Aced) vise à prendre en charge le paiement de tout ou partie de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de votre activité ;

•           l'aide financière exceptionnelle (AFE) permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie. L’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’Aced.

 

Par ailleurs, une aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe peut être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’évènement (exemples : incendie, grave intempérie).

Enfin, à noter si vous envisagez de prendre votre retraite, vous pouvez solliciter un accompagnement au départ à la retraite (ADR), destiné aux retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles.

 

Comment bénéficier de l’action sociale ?

1.          Déposez votre demande auprès de votre Urssaf après avoir téléchargé le formulaire en ligne sur secu-independants.fr ;

2.          Votre demande est étudiée par l’Urssaf de votre lieu d’exercice professionnel ;

3.          Elle est présentée de façon anonyme à la commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale qui décide de l’attribution d’une aide en fonction de votre situation.

4.          L’Urssaf vous informe de la décision de la Cass locale.

 

Pour en savoir plus :

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