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« LE NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL » : NÉGOCIATIONS …



Suite à la fracture ouverte par la réforme des retraites, Emmanuel Macron avait annoncé en avril 2023 vouloir ouvrir une série de négociations sur des sujets essentiels : améliorer les revenus des salariés, faire progresser les carrières, mieux partager la richesse, améliorer les conditions de travail, trouver des solutions à l’usure professionnelle, accroître l’emploi des seniors et aider aux reconversions.

Le rapport des Assises du travail, élaboré dans le cadre du Conseil national de la refondation, a ensuite formulé plusieurs recommandations, dont la création d’un compte épargne-temps universel et portable et des mesures pour favoriser les transitions et les reconversions professionnelles.

Le 21 novembre 2023, les partenaires sociaux ont par conséquent été destinataires d’un document d'orientation de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail ouvrant un nouveau cycle de discussions et fixant un calendrier permettant de présenter un projet de loi pour l’été 2024.

Le gouvernement donne ainsi aux partenaires sociaux jusqu’au 15 mars 2024 pour boucler la négociation.

Si celle-ci aboutit et que les partenaires sociaux parviennent à conclure un accord national interprofessionnel (ANI), le gouvernement s’engage à le transposer, pour les mesures nécessitant une traduction législative, dans un projet de loi qui pourrait être présenté à l’approche de l’été ou durant l’été 2024.

 

La négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail portera sur les 3 thématiques suivantes :


• La création d’un compte épargne-temps universel (CETU)

Il s’agit de faciliter pour chacun l’articulation entre la gestion de sa carrière et de ses temps de vie, quels que soient son statut et son parcours professionnel. Le CETU peut notamment faciliter l’aménagement du temps de travail des salariés en fin de carrière.

Le gouvernement n’entend remplacer les CET existants par le CETU, mais plutôt de prévoir un CETU « subsidiaire » dont pourrait disposer le salarié en l’absence de CET dans son entreprise.

Ce CETU reposera sur les principes suivants :

             - L’universalité, les partenaires sociaux nationaux interprofessionnels étant invités à négocier dans leur champ de compétence,

- L’opposabilité, qui doit permettre à chaque individu de pouvoir bénéficier de ses droits acquis au titre du CETU ;

- La portabilité, qui doit permettre à l’actif de conserver son compte lorsqu’il change de statut ou d’organisation.

 

• L’emploi des seniors

En France, le taux d’emploi des seniors (60-64 ans) reste très inférieur à la moyenne européenne. Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre un taux d’emploi des seniors de 65 % à l’horizon 2030.

La réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023 permettra, selon le gouvernement, de parvenir à un taux d’emploi de 60 % en 2030. La négociation sur le pacte de la vie au travail doit identifier les dispositifs qui pourront donner les 5 points supplémentaires.

Le document d’orientation propose plusieurs leviers d’action comme :

- Le renforcement de la négociation collective de branche et d’entreprise sur la gestion des âges en entreprise ;

- L’aménagement des fins de carrières et les transitions entre l’activité et la retraite ;

- La préparation des secondes parties de carrières en renforçant l’accès des seniors à la formation professionnelle et aux dispositifs de transition et de reconversion et en améliorant les conditions de travail ;

- La lutte contre les stéréotypes et discriminations liés à l’âge et la transparence sur les pratiques, via par exemple la création d’outils d’autodiagnostic.


• La progression de carrière, les reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle

Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de se pencher sur les dispositifs existants en matière de formation et de reconversion professionnelle pour les améliorer, en répondant aux objectifs suivants :

- Favoriser les mobilités internes et externes à l’entreprise ;

- Prévenir l’usure professionnelle, notamment en renforçant le rôle et la mobilisation des branches professionnelles ;

- Améliorer la prévention de la désinsertion professionnelle ;

- Améliorer les dispositifs de transitions professionnelles et l’accompagnement des salariés, en tenant compte des enjeux de mise en œuvre territoriale et en dépassant les logiques sectorielles (changement de secteur d’activité).


(Source : Cnams – Novembre 2023)

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