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  • violetteclaudie

NOUVEAU MODÈLE BULLETIN PAIE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2022



Le Code du travail impose un certain nombre de mentions obligatoires sur le bulletin de paie à remettre au salarié.

Ainsi, les informations relatives aux cotisations et contributions sociales, au salaire net à payer avant et après impôt sur le revenu, sont libellées et ordonnées ainsi que, pour les éléments à la charge de l'employeur, regroupées conformément à un modèle défini par arrêté.

Ce modèle vient d’être modifié par arrêté du 23 décembre 2021 publié au JO du 30 décembre 2021, et est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.

Le modèle figure dans l’arrêté en lien ci-dessous :


https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B0ow4hhAKqOZq5X8eS6LIALEk6F_o71rxo6evWmRe30=