Dans un communiqué du 24 juin 2024, la Commission européenne informe de l'adoption par le Conseil d'un 14ème train de sanctions à l'encontre de la Russie.
Les mesures affinent l'interdiction de l'importation de diamants russes déjà convenue dans le 12ème train de sanctions.
Le communiqué précise que l'interdiction ne s'applique pas aux diamants qui se trouvaient dans l'UE ou dans un pays tiers (autre que la Russie) ou qui ont été polis ou fabriqués dans un pays tiers avant l'entrée en vigueur de l'interdiction des diamants russes (principe du maintien des droits acquis).
L'importation ou l'exportation temporaire de bijoux, par exemple pour des foires commerciales ou des réparations, sont autorisées.
En outre, la période de transition, au terme de laquelle le système de traçabilité deviendra obligatoire pour les importations de diamants naturels bruts et polis, est prolongée de six mois
(jusqu’au 1er mars 2025).
L'interdiction frappant les bijoux contenant des diamants russes transformés dans des pays tiers autres que la Russie est reportée jusqu'à ce que le Conseil décide d'activer cette interdiction à la
lumière des mesures prises au sein du G7 pour mettre en œuvre cette mesure.
Le communiqué est disponible sur le site de la Commission européenne :
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